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Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation. Ce modèle est un exemple de texte qui n’est pas complet et ne peut être publié. Les conditions d'utilisation ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences s’imposant à eux en matière d’information. Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation, Les conditions d’utilisation doivent également contenir les titres et être formulées en fonction des besoins de votre propre entreprise. Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.
Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler vos conditions d’utilisation.
Privatisation
Conditions de règlement : 50% d'acompte : règlement deux semaines avant l'évènement
Paiement sur place avant ou après l'évènement
Bon pour accord, tampon et signature
Facturation : Le nombre définitif des participants devra nous être confirmé par écrit au plus tard 4 jours ouvrés à l'avance et servira de base à la facturation.
En raison du caractère forfaitaire de cette prestation, la facturation est établie sur le nombre de convives confirmé et ne peut admettre aucun abattement.
Dans le cas où le nombre de convives serait supérieur au nombre confirmé, ce nombre serait retenu et facturé.
En cas d’annulation : (Totale ou plus de 50% de diminution du montant)
• Le jour de la manifestation : le montant total du contrat signé sera dû.
• De 24h à 72h avant la manifestation : il sera dû 75% du montant du contrat signé.
• De 72 heures à une semaine avant la manifestation : il sera dû 50% du montant du contrat signé.
• D'une semaine à un mois avant la manifestation : il sera dû 25% du montant du contrat signé.
• Un mois avant la manifestation : report possible à une autre date sans frais.
Taux des pénalités en l'absence de paiement : taux légal en vigueur à la date d'émission de la facture
Escompte en cas de paiement anticipé : aucun
La direction de l'établissement se réserve le droit d'annuler le contrat si des événements de force majeur l'y contraignaient, ainsi que pour le non-respect des différentes clauses du contrat. Nous nous engageons, en cas de survenance d'événements visés ci-dessus (par exemple, sans que cette liste soit exhaustive : incendie, dégât des eaux...), à vous restituer les arrhes. En outre le Restaurant Nomad's tentera par tous les moyens de trouver un restaurant équivalent pour la réalisation de votre manifestation.